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VOTRE STATUT
Acheteur
Vendeur
COORDONNÉES DEMANDEUR
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COORDONNÉES PARTIE B
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COORDONNÉES VÉHICULE
Auto
Moto
Neuf
Occasion
Marque :
Modèle :
Carburant :
Essence
Diesel
LPG
Hybride
Électrique
Autre
Prix :
N° de châssis
(facultatif)
:
Date de livraison
Total km :
Date 1ère mise en circulation
COPIE DES DOCUMENTS À FAIRE PARVENIR
Contrat de vente/Bon de commande FEDERAUTO complété et signé par les deux parties
Facture de vente
Certificat d’immatriculation
Certificat du contrôle technique
Carnet d’entretien
Echanges éventuels de correspondances
EMPLAÇEMENT DU VÉHICULE
Chez vendeur
Autre
Lieu :
Adresse :
Code postal :
Commune :
Téléphone :
Fax
(facultatif)
:
E-mail
(facultatif)
:
OBJET DU LITIGE
Code de sécurité :